Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 25 août 2026

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues entre RIVARD et tout client (ci-après le « Client ») via le site internet rivardmods.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de montres et accessoires proposés par RIVARD sur le Site.

RIVARD se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.

Identité du vendeur

Les produits sont vendus par RAYAN MOSBAHI, exerçant sous le nom commercial RIVARD (rivardmods.com), sous la forme d'une Entreprise Individuelle (Raison individuelle) domiciliée en Suisse. Conformément au Code des obligations suisse, l'entreprise n'étant pas soumise à l'inscription obligatoire au Registre du commerce (chiffre d'affaires inférieur à 100 000 CHF), elle ne possède pas de numéro IDE.

Adresse : Grande Combe 6, 1723 Marly, Suisse
E-mail : info@rivardmods.com
Téléphone : +41 78 216 60 47

Produits

RIVARD est un atelier spécialisé dans la sélection de composants horlogers de haute précision et la création de montres personnalisées.

RIVARD sélectionne et approvisionne des pièces horlogères de haute qualité (boîtiers, mouvements, cadrans, aiguilles) auprès de partenaires spécialisés. Chaque garde-temps est préparé, ajusté et contrôlé individuellement lors de sa mise en assemblage.

Les montres et accessoires sont présentés sur le Site avec le maximum de précision. Les photographies, descriptions et caractéristiques techniques ont une valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilité de RIVARD au-delà de ce qui est expressément mentionné sur la fiche produit.

RIVARD se réserve le droit de modifier son catalogue, les prix et les disponibilités à tout moment. En cas d'indisponibilité d'un produit après commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra demander l'annulation de sa commande avec remboursement intégral.

Les produits sont destinés à un usage personnel. Toute revente commerciale non autorisée est interdite.

Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

Les frais de livraison sont offerts pour toutes les commandes, quelle que soit la destination. Aucun frais supplémentaire n'est facturé au Client au titre de la livraison standard.

RIVARD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Pour les livraisons hors de Suisse, des droits de douane, taxes d'importation ou frais administratifs éventuels restent à la charge du Client, conformément à la réglementation du pays de destination.

Commande

Le Client passe commande directement sur le Site en sélectionnant les produits souhaités et en suivant le processus de commande en ligne.

La commande n'est définitivement confirmée qu'après validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande est adressé au Client à l'adresse e-mail indiquée lors de la commande.

RIVARD se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, de suspicion de fraude, de demande anormale ou pour tout autre motif légitime, après en avoir informé le Client.

Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies (adresse de livraison, coordonnées, etc.). RIVARD ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une erreur imputable au Client.

Paiement

Le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site, via la plateforme sécurisée myPOS.

Les transactions sont chiffrées et sécurisées. RIVARD ne conserve pas les numéros de carte complets du Client ; le traitement des données de paiement est assuré par myPOS conformément à sa propre politique de confidentialité.

La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement par myPOS. En cas de refus de paiement par l'organisme bancaire, la commande est automatiquement annulée.

Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Livraison & délais

RIVARD livre dans le monde entier. La livraison est offerte pour toutes les commandes, sans minimum d'achat.

Chaque montre étant une réalisation sur-mesure nécessitant l'approvisionnement, la préparation des pièces horlogères et un contrôle qualité individuel, le délai d'expédition est de 10 à 15 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Ce délai peut varier en fonction de la destination, des formalités douanières ou de circonstances indépendantes de la volonté de RIVARD.

RIVARD s'engage à informer le Client de tout retard significatif. En cas de retard supérieur à 30 jours ouvrés par rapport au délai indicatif, le Client pourra demander l'annulation de sa commande et le remboursement intégral.

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à réception et de signaler toute anomalie visible (colis endommagé, produit manquant) dans un délai de 48 heures à info@rivardmods.com, avec photos à l'appui.

Le transfert des risques et de la propriété intervient à la livraison effective du produit au Client.

Droit de rétractation

Délai légal de 14 jours : Conformément à la législation applicable aux consommateurs de l'Union européenne et, le cas échéant, aux dispositions suisses, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Politique commerciale de 30 jours : Au-delà du délai légal, RIVARD accorde volontairement au Client un délai supplémentaire pour un retour ou un remboursement, dans le cadre de sa politique « 30 jours satisfait ou remboursé ». Ce délai commercial s'étend jusqu'à 30 jours calendaires à compter de la réception du produit, sous réserve que le produit soit retourné dans son état d'origine, non porté, non modifié et dans son emballage d'origine.

Pour exercer son droit de rétractation ou bénéficier de la politique commerciale, le Client doit informer RIVARD par e-mail à info@rivardmods.com avant l'expiration du délai applicable.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

Les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure peuvent ne pas être éligibles au droit de rétractation, conformément à la législation applicable.

Garantie & qualité

RIVARD accorde une garantie internationale de 2 ans sur l'ensemble de ses montres, à compter de la date de livraison.

Cette garantie couvre l'ensemble des composants horlogers ainsi que le bon fonctionnement du mouvement assemblé, en plus des défauts de fabrication et de conformité. Elle ne couvre pas l'usure normale, les dommages résultant d'un mauvais usage, d'une chute, d'une immersion non prévue, d'une réparation effectuée par un tiers non autorisé, ou de toute modification non approuvée par RIVARD.

Pour faire valoir la garantie, le Client doit contacter RIVARD à info@rivardmods.com en indiquant le numéro de commande, la description du défaut et, le cas échéant, des photographies.

RIVARD se réserve le droit de réparer, remplacer ou rembourser le produit défectueux, au choix de RIVARD, conformément à la législation applicable.

Retours

Les modalités complètes de retour, d'échange et de remboursement sont détaillées sur la page Retour, annulation & remboursement.

En résumé, pour tout retour, le Client doit préalablement contacter le service client à info@rivardmods.com afin d'obtenir les instructions et, le cas échéant, une autorisation de retour.

Les produits retournés doivent être en parfait état, non portés, non modifiés, accompagnés de tous leurs accessoires et de leur emballage d'origine. RIVARD se réserve le droit de refuser un retour ou d'appliquer une décote en cas de produit endommagé, incomplet ou manifestement utilisé.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur imputable à RIVARD.

Annulation avant expédition

Le Client peut demander l'annulation de sa commande avant expédition en contactant RIVARD à info@rivardmods.com dans les plus brefs délais, en indiquant son numéro de commande.

Si la commande n'a pas encore été mise en production ou expédiée, RIVARD procédera à l'annulation et au remboursement intégral dans un délai de 14 jours ouvrés.

Une fois la production lancée ou l'expédition effectuée, l'annulation n'est plus possible ; le Client pourra toutefois exercer son droit de rétractation ou bénéficier de la politique commerciale de retour dans les conditions prévues ci-dessus.

Responsabilité

RIVARD s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la bonne exécution des commandes. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.

RIVARD ne saurait être tenu responsable des dommages indirects tels que perte de profit, perte de données, préjudice commercial ou tout autre dommage immatériel résultant de l'utilisation du Site ou des produits.

RIVARD ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue du Site. Des interruptions temporaires pour maintenance ou mises à jour peuvent survenir sans préavis.

Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des produits achetés et du respect des consignes d'entretien fournies.

Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.

En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGV, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Le Client peut adresser sa réclamation à info@rivardmods.com.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Fribourg, Suisse, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur applicables dans le pays de résidence du Client.

Conformément à la réglementation européenne, les consommateurs résidant dans l'Union européenne peuvent également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.

Contact

Pour toute question relative à une commande, aux présentes CGV, à la garantie ou aux retours, le Client peut contacter RIVARD :

E-mail : info@rivardmods.com
Téléphone : +41 78 216 60 47
Adresse : Grande Combe 6, 1723 Marly, Suisse